La convention de formation est-elle obligatoire ?

Oui, dès qu'un tiers (employeur, OPCO, financeur) prend en charge tout ou partie du coût de la formation. Pour un particulier en autofinancement, on parle de contrat de formation, encadré par l'article L6353-3 du Code du travail.

Quelle est la différence entre convention et contrat de formation ?

La convention lie l'OF à un financeur (souvent l'employeur). Le contrat lie l'OF directement au bénéficiaire particulier. Les mentions obligatoires ne sont pas les mêmes.

Puis-je utiliser un modèle unique pour toutes mes formations ?

Oui, à condition que le modèle contienne toutes les mentions obligatoires (article L6353-2). CursIA personnalise automatiquement chaque convention avec les données de la session.

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